Une mallette d’outils à gagner tous les 100 inscrits !

Règlement du jeu gratuit et sans obligation d’achat « 1 mallette tous les 100 inscrits »

Article 1 — Organisateur

Le jeu est organisé par Franck Morganti, entrepreneur individuel, SIREN 499 637 866, rue Solférino, Lille (Nord), éditeur du site lebonpacte.fr, ci-après « l’Organisateur ». Lors de la création de la société Le bon pacte, le jeu pourra lui être transféré ; les participants en seront informés sur la page du jeu, sans perte de leurs droits.

Article 2 — Objet et durée

L’Organisateur propose un jeu gratuit et sans obligation d’achat, accessible sur le site lebonpacte.fr. Le jeu se déroule du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 inclus, ou jusqu’à l’attribution du 10e lot si elle intervient avant.

Article 3 — Qui peut participer

Le jeu est ouvert :

• à toute personne physique majeure résidant dans le département du Nord (59) ou du Pas-de-Calais (62) ;
• à toute entreprise (entreprise individuelle ou société) dont le siège est situé dans le Nord ou le Pas-de-Calais, inscrite sur le site avec un compte entreprise (y compris les entreprises déjà inscrites avant le début du jeu) et représentée par son dirigeant.

Sont exclus : l’Organisateur, les membres de sa famille et de son foyer, les entreprises qu’il dirige, ainsi que toute personne ayant participé à l’organisation du jeu.

Une seule participation est admise par personne et par foyer (même nom, même adresse postale ou même numéro de téléphone), et une seule par entreprise (même numéro SIREN). Une même personne ne peut gagner qu’une fois, à titre personnel ou pour son entreprise.

Article 4 — Comment participer

Pour participer, il faut, pendant la durée du jeu :

1. créer un compte gratuit sur lebonpacte.fr : compte particulier créé pendant la durée du jeu, ou compte entreprise (créé avant ou pendant le jeu) pour les entreprises ;
2. renseigner de façon exacte son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son code postal ;
3. cocher la case « Je participe au jeu », puis cliquer sur le lien de confirmation reçu par e-mail. Les entreprises et les personnes inscrites avec un compte Google participent depuis la page du jeu, bouton « Je participe », puis confirment par e-mail.

L’inscription est entièrement gratuite. Aucun achat, aucune prise de rendez-vous et aucune demande de devis ne sont nécessaires pour participer.

Une inscription est dite « valide » quand elle remplit les conditions des articles 3 et 4 et que l’adresse e-mail a été confirmée par le lien reçu à l’inscription. Les comptes incomplets, en double ou avec un code postal hors 59 et 62 ne sont pas comptés.

Article 5 — Numéros, paliers et désignation du gagnant

Chaque participation valide reçoit un numéro, dans l’ordre où elle a été confirmée par e-mail. Ce numéro est envoyé au participant par e-mail. Chaque tranche de 100 participations valides forme une liste (un palier), numérotée de 1 à 100 ; la liste suivante recommence au numéro 1.

Les listes sont publiées en temps réel sur la page Tableau des participants, avec pour chaque participant son numéro, son prénom et l’initiale de son nom, et la date de validation. Chacun peut ainsi vérifier sa présence dans la liste avant le tirage.

Le gagnant n’est choisi ni par l’organisateur ni par un logiciel : il est désigné par le tirage public EuroMillions de la Française des Jeux, de la façon suivante :

1. dès qu’une liste atteint 100 participants, elle est close ;
2. on retient le premier tirage EuroMillions (mardi ou vendredi) qui a lieu au moins 24 heures après la clôture de la liste ; sa date est affichée au-dessus de la liste ;
3. on additionne les 5 numéros principaux de ce tirage (les étoiles ne comptent pas) et on garde les deux derniers chiffres du total ; un total qui se termine par 00 correspond au numéro 100 ;
4. le participant qui porte ce numéro dans la liste est le gagnant.

Exemple : un tirage 07 – 12 – 23 – 38 – 45 donne un total de 125 ; le participant n° 25 de la liste gagne.

La validité des participations est vérifiée avant l’annonce du gagnant. Si le participant désigné ne remplit pas les conditions du règlement, ou a déjà gagné, le lot revient au numéro suivant de la liste (après le 100 vient le 1), et ainsi de suite. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.

À la fin du jeu, si la dernière liste n’est pas complète, un dernier tirage est organisé parmi ses participants, à condition qu’ils soient au moins 30 : on divise le total des 5 numéros par le nombre de participants de la liste et le reste de la division donne le numéro gagnant (un reste de 0 correspond au dernier numéro de la liste). L’annonce du gagnant peut être faite en direct sur les réseaux sociaux du Bon pacte.

Article 6 — Le lot

Chaque palier donne droit à un lot : une mallette d’outils de 170 pièces de marque Sundpey, comprenant une perceuse-visseuse sans fil 21 V avec batterie 2,0 Ah et chargeur, des tournevis, des pinces, un marteau, une clé à molette, un mètre ruban, des embouts et des douilles, d’une valeur commerciale de 49,99 € TTC.

Le lot ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni converti en argent. En cas d’indisponibilité, l’Organisateur peut le remplacer par un lot de valeur équivalente.

Article 7 — Information du gagnant

Le gagnant est prévenu par e-mail et par téléphone dans les 7 jours suivant le tirage. Il dispose de 15 jours pour répondre.

Pour recevoir son lot, il doit justifier de son identité et de son adresse dans le 59 ou le 62 (pièce d’identité et justificatif de domicile, montrés sans en garder copie). Pour une entreprise : extrait Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois et pièce d’identité du dirigeant.

Sans réponse dans le délai, ou si les conditions ne sont pas remplies, le lot est remis en jeu par un nouveau tirage parmi les participants du même palier.

Article 8 — Remise du lot

Le lot est remis en main propre dans le Nord ou le Pas-de-Calais, au lieu et à la date convenus avec le gagnant, ou envoyé par la poste aux frais de l’Organisateur.

Article 9 — Publication du gagnant

Avec son accord écrit, le prénom, l’initiale du nom et la commune du gagnant, ainsi que des photos ou vidéos de la remise, peuvent être publiés sur le site et les réseaux sociaux du Bon pacte. Refuser cette publication n’empêche pas de recevoir le lot : le gagnant apparaît alors comme « Gagnant anonyme » dans la liste des gagnants publiée sur cette page.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées servent à gérer le jeu : vérifier les participations, faire les tirages, contacter et livrer les gagnants. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Participer au jeu n’oblige pas à recevoir les offres ou la lettre d’information du Bon pacte.

Les données liées au jeu sont conservées jusqu’à 3 mois après sa fin. Chaque participant peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à contact@lebonpacte.fr, et peut saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 11 — Fraude, modification et responsabilité

Toute fraude ou tentative de fraude (faux comptes, comptes multiples, fausse adresse) entraîne l’annulation des participations concernées et, le cas échéant, du gain.

L’Organisateur peut modifier, prolonger, écourter ou arrêter le jeu en cas de force majeure ou de fraude, en informant les participants sur la page du jeu.

Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé, ni géré par Meta (Facebook, Instagram) ou TikTok.

Article 12 — Accès au règlement et litiges

Le règlement est consultable gratuitement sur la page du jeu, et envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à contact@lebonpacte.fr. Participer implique d’accepter ce règlement.

Le règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisateur au plus tard 2 mois après la fin du jeu. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.